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Statuts (France)

Statuts
(selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kumansansa – Enfants de Zambie

Article 2 – Buts
Cette association a pour but : de venir en aide aux enfants zambiens défavorisés par toute action jugée nécessaire dans les domaines alimentaire, sanitaire, de santé et de l’éducation. de soutenir, encourager et mettre en œuvre des projets permettant une amélioration des conditions de vie des enfants et de leurs famille. d'apporter aux enfants et à leur famille toute aide financière ou matérielle permettant la scolarisation. Sa durée est illimitée. L'association se place en dehors de tout parti politique et de toute confession.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Dessus le Moulin / 01630 St-Jean-de-Gonville. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition de l’Association
L’association se compose :

  • des membres fondateurs,
  • des membres d’honneur,
  • des membres actifs (ceux qui admis par le bureau versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale),
  • des membres bienfaiteurs (les personnes qui font un don occasionnel à l'association. Elles n'ont pas le droit de vote à l'AG mais peuvent demander un justificatif de l'utilisation de leur dons).

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, d'adhérer aux présents statuts et de s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée générale. Le bureau de l'association agrée les adhésions et statue souverainement sur les demandes présentées. La décision n'est point motivée. L'adhésion devient effective au moment du paiement de la cotisation.

Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale et de participer activement à la vie de l'association. Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don occasionnel à l'association. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale mais peuvent demander un justificatif de l'utilisation de leur dons.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l'État, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques ou institutions ;
  • les produits de ses biens, activités ou services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;
  • les dons manuels dans les conditions fixées par l'article 238 bis du code général des impôts ;
  • les dons et legs qui peuvent lui être faits ;
  • et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Elle est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée, à la diligence du président de l'association. Pour délibérer valablement, la moitié des membres ayant voix délibérative devront être présents ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de 1 mandat. Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée générale. La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour, qui comprend obligatoirement: un compte rendu moral des activités, un compte rendu de la gestion constituant le rapport financier, le renouvellement du tiers des membres du bureau autres que les membres fondateurs. L'ordre du jour pourra comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. Un procès-verbal de l'Assemblée générale et des décisions prises sera dressé par un secrétaire désigné à cet effet par le président, et adressé à chaque membre de l'association.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l'association, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 9. Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme indiquée à l'alinéa 1. Toute décision emportant modification des statuts nécessite la présence des deux tiers des membres de l'association ayant voix délibérative. Un procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire et des décisions prises sera dressé par un secrétaire désigné à cet effet par le président, et adressé à chaque membre de l'association.

Article 11 – Bureau
L'association est administrée par un bureau comprenant les membres fondateurs, et au maximum 6 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour le premier et le second renouvellement seront désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définit par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Le bureau ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. Un procès-verbal des réunions sera dressé par le secrétaire, et adressé à chaque membre du bureau.

Article 13 – Composition du bureau
Le bureau se compose d'un président et d'un trésorier, d'un secrétaire ainsi que de tout autre membre de l'association désirant s'engager d'une manière active dans les affaires courantes de l'association. Toute candidature en qualité de membre du comité devra être adressée au président en exercice; la décision est prise à l'unanimité du comité en fonction. Les membres du bureau sont tous des bénévoles.

Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15 – Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que si l'Assemblée générale extraordinaire comprend les deux tiers de ses membres ayant voix délibérative présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. L’Assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Jean-de-Gonville, le 1er mars 2003.

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